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Auteur |
ROBINE, Franck |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
411 |
Page(s) |
p. 11 |
Ref |
97120 |
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Cet article aborde le sujet du rachat des jours de repos, suite à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. Sommaire : - Rachat de jours de RTT - Rachat de jours de repos acquis dans le cadre d'une convention de forfait annuel en jours - Conversion des jours de repos compensateurs en salaire - Conversion de jours acquis sur un CET - Régime fiscal et social des jours rachetés - Conclusion - Références
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REPOS | JOUR RTT | COMPTE EPARGNE TEMPS | FORFAIT JOURS | SALAIRE | POUVOIR D'ACHAT |
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Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/02/2008 Circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 relative à la loi n° 2008-111 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Circulaire Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 13/02/2008 |
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